Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

Cette base de données est fournie « telle quelle » et l’ARLA n’offre aucune garantie explicite ou implicite, ce qui comprend, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adaptation à une fin particulière. En aucun cas, l’ARLA ne sera tenue responsable des dommages directs, particuliers, indirects, consécutifs ou autres, quelle qu’en soit la cause.